Politique de Confidentialité

Les présentes stipulations sont rédigées en langue française, laquelle fera seule foi en cas de difficulté d’interprétation. Toute référence législative ou réglementaire s’entend du droit français en vigueur à la date mentionnée ci-dessus.

1. Responsable du traitement et données collectées

Le responsable du traitement est le Fonds, tel qu’identifié dans les Mentions légales. Les catégories de données traitées incluent : identité, coordonnées, informations de paiement, historique des dons, préférences de communication et données de navigation collectées par l’intermédiaire de cookies.

2. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent les objectifs suivants : (i) gestion des dons et délivrance des reçus fiscaux, fondée sur le respect d’une obligation légale ; (ii) envoi d’informations relatives aux activités du Fonds, fondé sur le consentement ; (iii) respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, fondé sur le respect d’obligations légales ; (iv) remerciements publics des donateurs sur le Site, fondés sur l’intérêt légitime du Fonds à valoriser la générosité de ses soutiens, sous réserve du droit d’opposition des personnes concernées.

3. Destinataires et transferts hors Union européenne

Les destinataires principaux sont les services internes habilités, Squarespace LLC, Stripe Payments Europe Limited et Google LLC. Les transferts vers les États‑Unis sont encadrés par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE‑USA 2023.

4. Durées de conservation

Les données relatives aux dons sont conservées pendant six (6) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel le don est intervenu. Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment sont conservées cinq (5) ans après la clôture de la relation.

5. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les demandes sont adressées par courriel accompagné d’un justificatif d’identité. Le Donateur peut également s’opposer à la publication de son prénom et première lettre du nom sur la page des remerciements en adressant un courriel à fonddotationthorigny@hotmail.com.

6. Sécurité des traitements

Le Fonds met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment chiffrement TLS, contrôle d’accès par authentification multifactorielle et sauvegardes cryptées. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le Fonds notifiera l’événement à la CNIL dans les soixante‑douze (72) heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Dernière mise à jour : 26/07/2025.