Déclaration d’accessibilité

Les présentes stipulations sont rédigées en langue française, laquelle fera seule foi en cas de difficulté d’interprétation. Toute référence législative ou réglementaire s’entend du droit français en vigueur à la date mentionnée ci-dessus.

Le Fonds s’engage à rendre le Site conforme aux exigences du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA v4). À la suite de l’auto‑évaluation réalisée en juillet 2025, le taux de conformité global est supérieur à 50% et est partiellement conforme comme demandé par le RGAA.

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès peut adresser un courriel à accessibilite@fonds-thorigny.org. Faute de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, il est possible de saisir le Défenseur des droits via son formulaire en ligne.

Dernière mise à jour : 26/07/2025.